son ancienne qualité d'agent de la Société Générale de Prévoyance, puis à d'autres personnes auxquelles elle faisait miroiter le règlement d'intérêts conséquents, ne saurait constituer qu'un simple mensonge

l'avaient retenu les premiers juges si, en se prévalant auprès du conseil général demandeur, organisme payeur, d'une décision de la Cotorep du 28 mars 1997, obtenue après avoir déclaré de manière mensongère

Y...) et il n'a vu personne sur les bords de la Drôme ; il a pris son temps pour déjeuner, entre trois quarts d'heure et une heure ; puis il est revenu sur cette première déclaration, qui était un mensonge

l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse, constitutive d'escroquerie, au sens de l'article 313-1 du Code pénal, lorsque cette qualité est de nature à imprimer à des allégations mensongères

ne valent qu'à titre de simple renseignement ; que dès lors que les prévenus ont tous deux contesté avec une constance et une ténacité rares les faits reprochés, dénonçant au contraire le caractère mensonger

affirmait que, lors de l'entretien préalable du 10 mai 1999, Jean A... avait décliné son identité à elle-même qui avait pu prendre ses coordonnées par écrit ; qu'il s'en déduit nécessairement le caractère mensonger

mises en service et utilisées pendant un certain temps, tandis que la société ITC avait, dans ses conclusions d'appel, affirmé que "l'utilisation n'a jamais eu lieu", et avait invoqué le caractère mensonger

A... se borne à se plaindre en termes vagues et généraux des mensonges de M.

les conditions prévues à l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution et que s'il s'abstient, sans motif légitime, de faire cette déclaration ou fait une déclaration inexacte ou mensongère

au taux légal et de rejeter leur demande d'annulation du contrat de crédit pour dol, alors « que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges

 ; Qu'en vertu de l'article 26-4 alinéa 3 du même code l'enregistrement d'une déclaration d'acquisition de nationalité française par mariage peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge

instances engagées dans les deux années de la date de l'enregistrement de la déclaration et que, dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge

marchandises constituent l'un et l'autre une faute grave, indépendamment de la valeur du bien soustrait et qu'en présence, d'une part, de faits de soustraction frauduleuse avérés et, d'autre part, de mensonges

(D 80- D 600- D 603- D 604- D 614- D 622- D 626) ; que la personnalité de X..., telle que décrite par les témoins qui ont été ses proches : Elisabeth Dada (D 72), Jean Meissonnier (D 114), Georges X...

NE S'AGIT ALORS, COMME EN L'ESPECE, OU IL N'Y A EU AUCUN ACTE MATERIEL TEL QUE MISE EN SCENE OU INTERVENTION D'UN TIERS MEME INDIRECTE, PAR LA PRODUCTION DE FAUSSES ORDONNANCES PAR EXEMPLE, QUE DES MENSONGES

avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge

contrat le 22 février 2006, que ce dernier faisait référence à l'« annexe », qui, pour la société [...] , ne pouvait correspondre qu'au document de 34 pages adressé le 15 février 2006, lequel, pour mensonger

D... pour avoir sciemment recelé les quinze lingots d'or et les six cents pièces d'or, pour avoir facilité la justification mensongère de l'origine des revenus de M.