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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), entre le 7 juillet 2015 et le 3 février 2016, la société Eukor Car Carriers Inc (la société Eukor), de droit coréen, a émis plusieurs connaissements maritimes

:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sEF7E3198 { margin-top:12pt; margin-left:6pt; margin-bottom:12pt;

:avoid; font-size:10pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s26FF04E7 { margin-top:0pt; margin-left:

ROUSSEL, élève avocate INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2]

Localité 2] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN

au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 PARTIE INTERVENANTE : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES

Jean YK... et Mme Jeanine YK... née XN..., demeurant ensemble ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 ) de M.

crime de meurtre avec préméditation et condamné à 30 années de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, il résulte du procès-verbal des débats que "les témoins devant être entendus dans la matinée

prévenu a abusé de son autorité d'enseignant en microtechniques pour se frotter sur ses élèves et leur toucher les seins au terme d'exercices pratiques pendant lesquels les jeunes filles avaient les mains

circonstances, la cour d'appel, d'une part, n'a pas répondu à tous les éléments de fait et de droit qui lui étaient soumis, d'autre part, a méconnu le droit interne et international des transports maritimes

Fluolux, a été victime d'un accident du travail le 25 juin 1986; qu'alors qu'elle travaillait sur une presse plieuse hydraulique, elle a, pour modifier la position d'une pièce métallique, passé sa main

déclarées par le chargeur avant leur embarquement et que cette déclaration ait été insérée au connaissement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour fixer la limite de responsabilité du transporteur maritime

reprochés au prévenu sur le fondement des articles L. 228-6 et L. 228-10 du Code rural est incluse dans le Titre deuxième relatif à la chasse ; que, sur ce second Titre, pour les procès-verbaux en matière

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SA Arkéa Financements & Services (auparavant SA FINANCO) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

la personne de sa présidente Madame [V] [X] Dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 11] Elisant domicile au cabinet [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 11] comparant par Madame Martine

16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00102 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu

[R] [C], substitué par Me Priscilla BALLE, Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue