Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [D] [P], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du département d'Ille et Vilaine

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de Me [T], avocat de Mme [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du président du conseil départemental de [Localité 3], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [X], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [M] [B], et les conclusions de M.

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et

conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Dordogne, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

24 Ordonnance n° : 88524 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune de Saint-Tropez, agissant par son maire, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [L], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau,

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire,

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Fortis Lease, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société St Immo et de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI CTO Pôle Nautique, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de

[N] [T], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des consorts [H], [J] et [R] et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [I] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.