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2 385 résultats pour « Mathilde MANSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f94

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

représenté par Me Séria A... substituant Me Matthieu B..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SCI LA TRIBU prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]                       

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01547_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de DUP concerne les voies C, A et une partie de l'impasse Gibraltar, parties communes de la copropriété « Chefdebien » dite de Gibraltar (AE 137), les parcelles AE 127, terrain en friche, et AE 133, maison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001025_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 avril et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001229_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406421_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

menaces à l'égard de leur mère et l'intéressé, à nouveau incarcéré le 20 août 2023 pour vol en récidive et escroquerie, ne justifie pas avoir exercé son droit de visite après son élargissement de la maison

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f3049d5c05db17318b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/07824 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6b7d7606fab4d75aacbd

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 [T] [O] [S] [P] épouse [O] C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102faa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b1289f19e8c50f8d3df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TWINKIE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathilde ANDRE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0480 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente,

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f8675

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Source officielle
TJ

JCP

689a381efd8239f1252f8698

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BESANCON PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à , demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [G] né le 23 Décembre 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004582707

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

Mathieu Jacquier, est un ressortissant français, né en   1975 et résidant à Marseille. A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0476af9fd1f8097770c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPIK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a6100

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 18/09533 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67ecc9d1dab039e415d93354

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] possédait au lieu-dit [Localité 24] à [Localité 16], puis, après la vente de celui-ci le 30 juin 2006, s'est installé dans la maison propriété de Mme [B] sise à [Localité 12].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b4fbb40ec8318f31d8e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Représentées et assistées par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 INTIMEE Mme [J] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743143940dd585f4f7524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 47] Monsieur [S] [M] [CT] venant aux droits de [R] [K], né le [Date naissance 10] 1985 à [Localité 58] (75) [Localité 62], [Adresse 53] - [Localité 54]- SUISSE représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67dd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CAMPALISE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle

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