[D] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 13/09/2022 RG : F 21/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Laurent

- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORECHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent

Adresse 17] [Localité 14] et BEACHCOMBER LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 14] Représentés par Me Matthieu

Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

son représentant légal SIRET N° [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 231 substitué pour l'audience par Me Mathias

Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

toque : E428 INTIMÉS 1) Maître [T] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu

GUESS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Mathieu

[Adresse 6] AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Mathieu

Mohamed-Campotel de la fontaine Roma-34980 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître LAPETINA Marie-Laure

Portalis DB36-W-B7I-DBOG AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEMANDEUR - - Madame [T] [X] ÉPOUSE [J] née le 24 Avril 1948 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence DELARBRE

RG : F 21/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 17 Octobre 2025 APPELANT : [S] [L] né le 12 Novembre 1970 à [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Matthieu

la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en sa qualité d'Assureur de la Société DECORATION [J] [K] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

de Paris - Chambre 6-8 Arrêt de cassation partielle rendu le 23 septembre 2020 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] né le 21 Octobre 1963 à [Localité 5] représenté par Me Laurence

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, Mme D, représentée par Me Matthieu Seingier, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement n° 1810679/5-2 du 19 mars 2020 par