Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6979a83dcdc6046d47f11dd9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 451 618 904, représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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11 avril 2023
11 avril 2023
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de saisine : 02 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97112
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42419
29 juin 1977
29 juin 1977
LE JUGEMENT QUI DANS LA PROCEDURE SPECIALE DE RESCISION D'UNE VENTE IMMOBILIERE POUR CAUSE DE LESION DE PLUS DES 7/12E, DECLARE QUE LES FAITS ARTICULES SONT ASSEZ VRAISEMBLABLES ET ASSEZ GRAVES POUR FAIRE
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4263c
18 octobre 1977
18 octobre 1977
QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION SUR LES MOYENS DE DROIT QU'IL A RELEVES D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401041_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403218_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
15 avril 2025
de plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e001e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL, prise en la personne de Maître Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515177_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212305_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400895_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610163_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1123DEC002062802
23 novembre 2006
23 novembre 2006
COMPLAINTS The applicant complained under Article 6 § 1 of the Convention that her right to a fair trial was violated by an excessive length of proceedings.
Source officielleChambre 3-3
626b8061d1fb03057d9a4e26
28 avril 2022
28 avril 2022
N° RG 19/13744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZZ3 [C] [B] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouarda MESELLEM Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePage 81 sur 724