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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème civ. S3
696577e7cdc6046d47131c69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BATIREX Immatriculée sous le numéro 878 434 307, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, Avocat au barreau de
Source officielleSurendettement
69e7ef0ccdc6046d471134e3
2 avril 2026
2 avril 2026
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2026, par Monsieur Mathieu MULLER, juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par lui et le Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc8
26 février 2020
26 février 2020
avocat au barreau [Localité 1], toque : K0065 INTIME VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire [Localité 1], Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
le 28 mai 2003 après l'expiration du délai de déclaration entraîne l'irrecevabilité de la déclaration - qu'elle devait être jointe à la déclaration - que la signature du prétendu délégué Monsieur Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21a
18 juin 2008
18 juin 2008
BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27161cdc6046d47ff6931
27 janvier 2026
27 janvier 2026
répertoire général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27248cdc6046d47ff7806
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd926fcdc6046d475b5f84
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9420cdc6046d475d196a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd94a1cdc6046d475d21c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 o euros TTC Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il
Source officielle4ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-4
65aa212ea34ad100085817e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 23/14406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF56 Ordonnance n° 2024/M Mme [S] [Z] Représentant : Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
65c5dd3cb4197e00082f1666
2 octobre 2023
2 octobre 2023
CBS FILLERS Représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.C.I.
Source officielleciv3
60794b889ba5988459c435c0
26 février 1986
26 février 1986
Mathieu X..., l'autorisation de céder le bail à son fils Alexandre alors, selon le moyen, "que la cession de bail, qui constitue une faveur exceptionnelle faite au preneur, ne peut être autorisée qu'à
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481640
3 avril 2009
3 avril 2009
Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199afcdc6046d47eddaeb
28 avril 2026
28 avril 2026
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleRéférés
69f055e0cdc6046d47ce3056
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [X] e-CAR [Adresse 3] comparant
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