du Commerce et des Sociétés de [Localité 8] sous le numéro 522 620 285, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Jean-Bruno

Il bénéficiait en dernier lieu d'une rémunération brute mensuelle de 3 247,38 euros, sur la base d'une durée hebdomadaire de 39 heures, incluant des heures supplémentaires majorées.

abusive ; - 4 800 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 480 euros bruts au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis ; - 2 560 euros au titre de l'indemnité

abusive ; - 3 554 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 355,40 euros bruts au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis ; - 1 688,15 euros au titre

Par un arrêté du 25 septembre 2020, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a reconnu un droit d'eau fondé en titre attaché à la centrale " Lacaze-Montaut " pour une puissance maximale brute à seulement 290

MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Bruno X... de sa demande au motif qu'il bénéficie d'une prestation de pressing ; - de débouter M.

au titre des rappels de salaire à temps complet, ' 197,77 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 98,89 euros bruts au titre du solde des temps de pause rémunérée

Condamné la société BVM Location à payer à Mme [C] les sommes de : - 3 200 euros brut à titre d'indemnité de préavis, - 320 euros brut à titre de congés payés afférents, - 832 euros net à titre d'indemnité

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde

à titre de rappel de salaire sur la base d'un temps plein, - 2681,25 euros bruts de congés payés y afférents, - 26 548,53 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, - 2654,85 euros bruts de congés

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

EN CAUSE : APPELANTE S.A. [5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut

l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut