Mario Di Zinno et M.

Mario-Louis A, demeurant ...; M.

VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02043 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJQO AFFAIRE : [N] [M] épouse [R] C/ Société MARSH

FROUIN, président Décision n° 10794 F Pourvoi n° A 16-19.269 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Marjorie X....

Louis Mario X..., demeurant ... ; M.

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune de Manso d’inscrire un point à

Mario, contre un arrêt n° 1729 du 10 décembre 1986 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5ème chambre, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à quarante mille francs d'amende et a

Anna RUIZ I... épouse F..., demeurant ensemble à Aubagne (Bouches-du-Rhône), campagne Marco D..., Petit Pin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mario A., 2°/ Mme Michèle A., née M., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

Mario X..., rapatrié d'Algérie ; que celui-ci ayant interrompu le paiement de ses loyers, une précédente décision a suspendu les effets de la clause résolutoire pendant la durée des délais consentis pour

épreuves dont la durée et le programme sont fixés par décret " et l'article L. 4321-4 de ce code prévoit les conditions dans lesquelles l'autorité compétente de l'Etat peut autoriser l'exercice de la masso-kinésithérapie

Conclusões da advogada-geral Kokott apresentadas em 3 de Março de 2011.#Electrosteel Europe SA contra Edil Centro SpA.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunale ordinario di Vicenza - Itália.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala octava) de 17 de marzo de 2011.#Naftiliaki Etaireia Thasou AE (C-128/10) y Amaltheia I Naftiki Etaireia (C-129/10) contra Ypourgos Emporikis Naftilías.

Kokott, presentate il 1o marzo 2012.#X contro Staatssecretaris van Financiën.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dallo Hoge Raad der Nederlanden.

Sharpston, presentadas el 5 de marzo de 2015.#«Fast Bunkering Klaipėda“» UAB contra Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Segunda) de 15 de marzo de 2017.#Policie ČR, Krajské ředitelství policie Ústeckého kraje, odbor cizinecké policie contra Salah Al Chodor y otros.

Sentenza della Corte (Nona Sezione) del 14 marzo 2019.#Meta Group Srl contro Commissione europea.

Pikamäe apresentadas em 11 de março de 2020.#Blackrock Investment Management (UK) Ltd contra Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs.