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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2400725_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
Source officielleChambre 2 A
6711fab87603bf88a18846db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 404/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [N] [W] demeurant [Adresse 3] à [Localité 6] représentée par Me Katja MAKOWSKI
Source officielleChambre 2 A
6610e5e274ef9f00086f6492
5 avril 2024
5 avril 2024
représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉS : Madame [R] [U] et Monsieur [O] [W] demeurant tous deux [Adresse 1] à [Localité 4] représentés par Me Katja MAKOWSKI
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba4c8d0ccf000877e4bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SIRET : 811 992 650 Les [Localité 8] [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, Tous assistés de Me Nathalie MAKOWSKI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212080_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La présidente-rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212452_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210368_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Dupont, substituant Me Haudebert, avocat des requérants, - les observations de Me Colas, substituant Me Lahalle, avocat de la commune d'Héric.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110652_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de Mme B, - et les observations de Me Hauuy, avocat de la commune de Pornic.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Blin, représentant la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113094_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Blin, représentant la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lainé, substituant Me Leraisnable, avocat de la société Bowling Atlantis, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Herblain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108004_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Chertier, substituant Me Jacq-Moreau, avocat de M. C, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, avocat de la commune de Rezé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108561_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Gouedo, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004824_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005631_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, avocat de la société Pixity, - les observations de Me Colas, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté d'agglomération de Laval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Halgand, avocat de M. et Mme H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009813_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Maurus, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009942_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009947_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,
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