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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b3cd580146773edacd

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Waquet, avocat des époux C..., de Me Pradon Jacques, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edebc

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de la commune de Chanos-Curson, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee100

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Goutet, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee290

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'entreprise GARDIOL, de la SCP Desaché et Gatineau

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee32c

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Waquet, avocat des époux C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee37b

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux D..., de la SCP Vier et Barthélemy

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e27

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat des consorts I..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f7650

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Odent, avocat de M. G... ès qualités et de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7907

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Fleury-Caravanes

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7956

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCPuiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mlle X..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a28

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Jessi, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a85

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat des époux I..., de Me Cossa, avocat de la société Laurent-Miquel

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7aa0

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consortsirard, des consorts M..., de Mme I...,

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff4

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Odent, avocat de la société Amidis, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f615f

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f66fb

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67ef

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69d5

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b81

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Générale d'entreprise et de construction

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b85

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société l'Atelier, et de la SCP Tiffreau

Source officielle

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