une expertise pour déterminer si une somme de 604 218 francs pouvait "comptablement recevoir la qualification de perte" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, dans un premier moyen, d'abord d'avoir modifié

société Chevalier et le commissionnaire de transport ; qu'en cause d'appel la société Panamont, qui a reproché à la société Multichauss de n'avoir fait aucune diligence pour qu'elle soit indemnisée de la perte

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-12.243 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile),

de 619.933 francs et l'activité location-gérance a dégagé un bénéfice de 548.657 francs; Considérant cependant que, comme l'observe l'intimée, les pertes dégagées par l'activité de mandat ont permis

[M] et la Sa Axa France Iard à lui verser les sommes suivantes : . 25 000 euros en réparation du préjudice de perte d'exploitation, . 1 600 euros en réparation du préjudice financier, . 2 500 euros

[M] ne leur permet pas de discuter le montant de la perte indiciaire de carrière tant au regard du salaire de référence qu'au regard de la date théorique de la retraite retenue, en tout état de cause

X... pour obtenir l'indemnisation de la perte du capital social de la société France auto depuis lors liquidée, alors, selon le moyen, que la perte de valeur des actions détenues dans une société en procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 5.

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Mme Djikpa, M.

IFB France, représentée par Madame W...

IFB France, représentée par Monsieur N...

France Iard par la société Neuilly Park, sont réunis concernant les pertes d'exploitation subies par cette dernière du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 ; - Dire que la garantie « perte d'exploitation

[V] Défendeur : la société Axa France IARD et autre Requête n° : 1180/24 Ordonnance n° : 88665 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hansa France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ASSEDIC de Strasbourg ; Sur

le 31 août 2000 fait ressortir une perte de 158.892,83 francs, - l'exercice clos le 31 août 2001 fait ressortir une perte de 266.714,48 francs.