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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508078_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc11

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Représenté par Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Lucien dit Albert X... ... ...

Source officielle
CC

cr

F..., à 10 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôtc/André J

61372594cd5801467741eefd

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Eugénie, divorcée J..., - JARDIN Lucien, - JARDIN Nathalie, - C... Simone, - D... Gérard, - F...

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d46e

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Lucien Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c2b1

Cassation

11 mars 1977

11 mars 1977

.., CIVILEMENT RESPONSABLE, ET SUR LES SEULS INTERETS CIVILS, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 JUILLET 1969, QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION, PAR UNE DECISION IRREVOCABLE, DE LUCIEN

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd3e

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MANCHE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1964, QUI L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38f9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Lucien Z..., 2°/ de Mme Christiane, Lucienne A..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5bc

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Lucien Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ayant droit de son père, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f866a0cb86fa851c25cc7d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HPL LUCIEN SCCV [Adresse 3], [Localité 6] FRANCE Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307069_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

code de justice administrative, après avoir ordonné par un jugement " avant-dire droit " la production sans délai des contrats et leurs annexes du marché public de réhabilitation du stade municipal Lucien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01393

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Lucien Y..., 3°/ à la société C... A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                                    , en la personne de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c44834

Cassation

1 juillet 1981

1 juillet 1981

LUCIEN X..., AINSI QUE SES DEUX PASSAGERES, ONT ETE TUES DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 10 JUILLET 1976, AU COURS DUQUEL, UN TIERS, M. Z...

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c461f0

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la saisie-arrêt pratiquée par l'administration fiscale, pour obtenir paiement d'une amende à laquelle Lucien X... avait

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007923755

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Lucien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5fd

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUIDAT Lucien

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e058

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 décembre 1995, en ce que, dans la procédure suivie contre lui pour refus de restitution de son permis de conduire

Source officielle
CC

civ2

é plainte pour faux témoignagesc/MM. D

613720e4cd580146773ef3f3

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Lucien, Justin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001c1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Lucien A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cccd5801467740195e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 août 1995 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100273

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 09-72. 331 et G 10-10. 052 en raison de leur connexité ; Attendu que Gabriel X..., marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à Lucienne

Source officielle

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