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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235acd58014677408a99

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Paolo Y..., demeurant 71490 Saint-Gervais-sur-Couches, 75 / de M. Hubert XL..., demeurant ..., 76 / de M. Georges XM..., demeurant 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne, 77 / de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007724808

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

l'Armée, Mlle X... avait, en conformité avec les dispositions de l'instruction susvisée du 1er juin 1936 relative au régime administratif et comptable applicable aux cérémonies célébrées en l'église Saint-Louis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301222

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

volontaires, la ZAC Colline des Camélias à St Denis, située en amont du lotissement les Rosiers, a été créée par décision du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS du 28 avril 2005 et que la SARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314742_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Loomis Cash Holding France et Loomis Holding France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314804_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Loomis Cash Holding France et Loomis Holding France.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Pierre Louis SENECLAUZE, demeurant 14, rue Duphot à Paris (75001) ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec48

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SAINT LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200093_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À titre subsidiaire, au cas où le tribunal retiendrait la prescription de l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, Mme [H] épouse [X] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940a

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Louis GERBET, Président. -signé par M. Louis GERBET, Président, et par Mme Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893783

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

ainsi qu'il suit : 81 bulletins nuls ; 3655 suffrages exprimés ; liste "Une volonté pour Saint-Pierre-de-Mont" 1403 voix ; liste "Une chance pour Saint-Pierre-de-Mont" 1392 voix ; liste conduite par M

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02196_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 juin 2024 et 7 novembre 2024, la commune de Louin, la commune de Saint-Loup-Lamairé et l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300413_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort des nombreux documents médicaux produits qu'il est suivi depuis 2019 à l'hôpital Saint-Louis pour une rectocolite hémorragique compliquée d'un pyoderma gangrenosum et d'une cholangite sclérosante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jack, Louis, Bruno 7, bis Clos Jean Moulin 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Costantino, Alain, Marius ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301649

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que la parcelle située ... cadastrée commune de Saint-Pierre section CV n° 573 est incluse dans la parcelle CV n° 200 devenue CV n° 1013

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777543

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

, sis à Saint-Denis, lieu-dit "Les Camélias" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef019

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

domicilié à Paris (15e), ... ; 2°) Madame Ginette Z... épouse A..., demeurant à Saint-Maxime (Var), lotissement du Belvédère ; 3°) Monsieur Pierre A..., demeurant à Paris (15e), ... ; 4°) Madame Dominique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100212

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

le démontrer précisément ; Que l'appelante fait essentiellement valoir une disparité de patrimoines entre les époux et la survenance d'un événement nouveau, à savoir la restitution par la fondation Saint-Louis

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b76

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Louis Q..., demeurant ...

Source officielle