Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

Jean-Marie XU..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YX..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1940 à 1987, a déclaré le 4 mars 2005 être atteint d'une maladie consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1948 à 1989, a déclaré le 10 mars 2004 être atteint d'une affection professionnelle consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante que

ce texte que l'intérêt au succès d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gervais Grimaux, salarié de la société Saint-Louis

assermenté faisant fonction de Greffier, Monsieur le Conseiller conformément aux dispositions du dit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Louis-Marie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Louis Fernand X...

pour retenir la culpabilité de X..., la Cour s'est fondée sur les constatations opérées sur place par un architecte qui, fût-il requis par le parquet, ne présentait aucune des qualités requises par la loi

Marc Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers) et Mme Marie-Paule E..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Marc G..., demeurant "Le Belleville" ..., 6°/ de M. Marc F..., demeurant ..., 7°/ de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne à payer à la société Saint Louis sucre la somme de 2 500 euros ; Dit

Jean-Louis X... " en tant que responsable légal de l'indivision et en qualité de chef d'entreprise ".

Z... avec proposition de relogement dans les lieux loués aux époux Y..., au bénéfice de sa fille Béatrice X..., d'autre part, un congé au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 pour motif légitime

SAS TNL LOGIS TRANS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant M.

André, Georges, Louis D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

la Marche, Luce (Eure-et-Loir), 13°/ Mme Marie-Christine XC..., demeurant ...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1998, qui, pour défaut de publicité du prix et du poids de pains exposés à la vente, l'a condamné à 36