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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 50 Bd du Général de Gaulle 59100 ROUBAIX FRANCE représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Pascale LUGUET, avocat loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
11 février 2003
Rep/assistant : Me TURENNE loco la SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/508 du 05/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d01
6 janvier 2004
6 janvier 2004
LAGMAT INTERMARCHE Rue Alsace Lorraine Route de Bordeaux 65000 TARBES Rep/assistant : Me FELIX loco Maître Caroline JAUFFRET (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
28 avril 2011
INTIMÉE : La SA HYPERCOSMOS E LECLERC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER loco
Source officielleChambre sociale
616337dd06e11dac7d76d016
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GROUPE VINET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU loco Maître LEMAIRE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
27 mai 2010
BIAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [Z] [S], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb0
7 avril 2011
7 avril 2011
APPELANTE : La SAS ETABLISSEMENTS BURGUET agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe TALBOT loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a7a89e14e201140bd976
8 juin 2010
8 juin 2010
Michel Montaigne Bordeaux 33, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représenté par Maître Sandra Portron loco Maître Gérard Boulanger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf173aeb4b683cf412c3
12 janvier 2010
12 janvier 2010
[K] [G] par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 16 juillet 2008, demeurant [Adresse 2], Représentées par Maître Valérie Chauve loco S.C.P.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163de13e9a173d6d859cbcc
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Oxbow, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Julie Menjoulou-Claverie loco Maître Carole Moret, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
dont le nom est mentionné Maître COCHET ; mais attendu que l'acte en cause est constitué d'un courrier à l'entête de la SELARL COCHET- CLERGUE- ABRIAL- ROBILLARD, avocats associés ; que la mention "Loco
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
8 mars 2006
Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me CAMACHO, avocat, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed0
22 janvier 2007
22 janvier 2007
prise en la personne de son Directeur Délégué domicilié en cette qualité au siège social, Direction Régionale-54 bis, Rue Amédée Saint Germain-33077 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Mandy BECQUE loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efa
31 août 2006
31 août 2006
Comparant en personne et assisté de Maître Isabelle LENGER loco Maître Janine CANAC-BAYLE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 10 décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a0
26 juin 2007
26 juin 2007
née le 07 Août 1974 à BOBLINGEN (ALLEMAGNE) de nationalité Française ... 71149 BONDORF (ALLEMAGNE) représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me FOUQUENET loco Me GOURLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Marine SUSPERREGUI loco de Maître COUBRIS avocat au barreau de BORDEAUX L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement Public
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f50
5 juin 2007
5 juin 2007
né le 25 Juin 1971 à JUVISY SUR ORGE (91260) ... 66240 SAINT-ESTEVE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me RIVENQ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Rue Andé Ampère ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me FERMOND loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9
8 avril 2008
8 avril 2008
personne de son Trésorier domicilié en cette qualité au siège social, Bâtiment Condorcet- 6, Rue Louise Weiss- Télédoc 353- 75703 PARIS CEDEX 13, Représentés par Maître Fabienne GUILLEBOT- POURQUIER loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50b
18 juin 2008
18 juin 2008
Partie civile, appelant, représenté par Maître BLANCHET loco Me B..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Y...
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