disposition figurent les enfants ayant fait l'objet d'une adoption, qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou d'une adoption simple ; Considérant que, par un jugement du tribunal de grande instance de Libourne

Dès lors, le requérant résidant à Libourne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.

né le 11 Août 1949 à LIBOURNE (33) de nationalité française demeurant Peychez 33126 FRONSAC, représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, Défendeur, rendu l'ordonnance contradictoire

FRIBOURG, avocat au barreau de Libourne, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 05 mars 2007 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Magistrat chargé

proximité de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Libourne

Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Libourne

Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

créanciers, de ce qu'ils ont repris l'instance au lieu et place de la société à responsabilité limitée Château Tour Saint-Christophe, mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Libourne

Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Il résulte de l'instruction que la liquidation judiciaire des biens de l'époux de la requérante a été ouverte le 14 janvier 2002 par le tribunal de commerce de Libourne et qu'en application des dispositions

I... ont déposé, le 20 octobre 1995, à la sous-préfecture de Libourne, comme les dispositions de l'article R. 123 du code électoral leur en donnent la possibilité, chacun une requête dirigée contre le

, avocat plaidant Madame [U] [KA] épouse [Z] née le 21 Octobre 1972 à CENON (33150) 116 bis route départementale 14 33670 SADIRAC représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE

Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de LIBOURNE

N°F 18/00108) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 13 Octobre 1970

FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2021 (R.G. n°19/00117) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE

: AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2021 (R.G. n°F 21/00050) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE Me PEYRONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE