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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503822_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n°2503822 des sociétés Transports et Voyages L.D.T et Limocars est transmis au tribunal administratif de Limoges.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

N DOSSIER N 14/23 COUR D'APPEL DE LIMOGES 5 juin 2014 Steve X...

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

30 juillet 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS, identifiée sous le n° 841 822 059 R.C.S LIMOGES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201423

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe Y... pour incompétence de la cour d'appel de Limoges ; AUX MOTIFS QUE la personne désignée par l'arrêt du 6 janvier 2015 est M.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9ffcdc6046d4705c4af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [R] [W] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100597

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Deux-Sèvres, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Limoges

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200647

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

JUILLET 2020 La société Le Merre Distri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-15.581 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Limoges

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CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48396

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f67af

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jean Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de M.

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CC

comm

613723e0cd5801467740f50c

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 août 1999), que, par acte du

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ba

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

N Dossier no 14/ 14 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 avril 2014 Monsieur X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf6

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

de nationalité Française née le 02 Mars 1988 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87350 PANAZOL représentée par Me DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f2

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

de nationalité Française née le 24 Avril 1949 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f411

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE représenté par Me LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 25 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92540

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

LIMOGES, le 12 juin 2015 à 17 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3b

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

de nationalité Française né le 18 Octobre 1985 à LIMOGES (87000), demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c73

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

L'expert ayant remis son rapport le 21 mai 2014, l'affaire a été réinscrite devant le tribunal de commerce de LIMOGES.

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