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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102300_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février 2022 et 13 juillet 2023, la société Transdev Grand Est, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102309_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février 2022 et 13 juillet 2023, la société Transdev Grand Est, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000924_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, J-L. A Le président, S. Wegner La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001156_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Paquet, présidente, Mme Letellier, première conseillère, M. Hamdouch, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001158_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. Le rapporteur, J-L. A Le président, T. Pfauwadel La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001327_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400801_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404905_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Soli a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rabhi, représentant la société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics et de Me Letellier, représentant la métropole Nice Côte d'Azur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226379_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C ; - les observations de Me Letellier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207390_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218522_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C ; - les observations de Me Letellier représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f360

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine Mathieu X... ... 20290 BORGO assisté de Me Barthélémy LEONELLI

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e0bbf04ef7857c1a07

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 18 Avril 2005 à REUIL-MALMAISON, demeurant 190, Avenue du Mont Gaillard - 76620 LE HAVRE Représenté par Me Laurent LEPILLIER

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ef

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : SA IMMO DE FRANCE NORMANDIE RCS du Havre 437 705 080 [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cf9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6036957840b1a13817997841

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Adresse 4] représentés par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Yves LEPELTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86795

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Au fond il soutient que par application de larticle 16-7 du code civil toute convention portant sur la gestation pour autrui est nul, ce qui fait échec à létablissement en France de la filiation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327a

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean-Marc X... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : Me Joseph Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04724

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Julien Simon-Delcros, président, Mme Antoinette Lepeltier-Durel, premier assesseur et Mme Camille Philippart, second assesseur ; "alors qu'en application des textes susvisés, qui sont d'ordre public, il

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640adf5112d8edd056804

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

date du 29 novembre 2023, saisie à la demande de la société FINANCIERE H20 et de la société EDITIONS OBERTHUR, ces dernières ont été autorisées à faire procéder, par la SELARL NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER-ROUBY

Source officielle

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