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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372360cd58014677408fb3

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fb4

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409084

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409085

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409087

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092e9

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a0

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73db

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404efe

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Richard de La Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c22

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c758

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc35

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742544d

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ricard, avocat de la société Groupe Laving Glace, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb386

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f4f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bac

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401cda

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f232a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat national des agents des caisses d'épargne CFDT

Source officielle

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