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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10380

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Féramus Industrial Equipment, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90737

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de [M] [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [L] [Y] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00723

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'établissement public école maternelle [5] et de l'agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10794

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[K], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association Cluster d'innovation pédagogique et numérique, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90038

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Office du Carré - Notaires, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [X] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10611

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Seillery transports, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société DHL Freight France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [L] [H], en qualité d'associé de la société Parismon, de la SARL Delvolvé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300035

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V] et [W] [K], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la commune de Nîmes, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210599

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Sci Chateau Labrou, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Willis Towers Watson France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10675

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[T] et des sociétés Axion R&D - Modus Operandi et Bloomway, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C] et de la société Change ton futur, après débats en l'audience publique du 24

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10174

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Chazalette, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100484

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [U], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110606

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110731

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61061

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61061 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10033

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ewigo développement, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310128

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Société nouvelle des établissements [K] et de la société Entrope, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310664

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90104

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société UCB Pharma, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100026

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [H], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme

Source officielle

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