Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626398e581d302277d8e8b92
15 avril 2022
15 avril 2022
EUROPE HSBC FRANCE a changé de dénomination et est devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE l'adresse du siège a également changé, à savoir : [Adresse 1] (voir KBIS ci-joint) Représentée par Me Alexandra LECAREUX
Source officielleciv2
607940cf9ba5988459c3ef01
7 janvier 1970
7 janvier 1970
N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUE SON MARI EUT CONNU, DES 1953, LES FAITS QU'IL REPROCHAIT A SA FEMME ET LES EUT PARDONNES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE RIEN NE PROUVAIT QUE LECONTE, QUI SOUTENAIT NE LES
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e92
17 février 1971
17 février 1971
AYANT ETE VERSEE AU SALARIE, LES COTISATIONS CORRESPONDANTES SONT DEVENUES EXIGIBLES ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., REPRESENTANT, AVAIT CITE LES ETABLISSEMENTS LECANU-DESCHAMPS
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967505dcdc6046d473bd3fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE SYLVIE DUVAL Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Lozie SOKY, greffier, a rendu l'ordonnance
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
66fda67538de0398b51dfa20
2 octobre 2024
2 octobre 2024
contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 26 Juin 2024 devant : - Maud GROJEAN, juge aux affaires familiales, assistée de - Julie LECORNU
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin LECORNU
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b581fd6229a4e58a5a96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin LECORNU
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin LECORNU
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin LECORNU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc80
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3U CADUCITÉ DE L’IP S.A.S
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008127055
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Lecomte soutient que l'abrogation par l'article 47 de la loi du 16 juin 2000, du premier alinéa de l'article L. 611-1 de code de l'organisation judiciaire a privé l'institution du juge
Source officiellecr
6137252acd5801467741b816
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
é les divers éléments d'où elle a déduit qu'il existaitc/Simone X
6137252acd5801467741b818
18 avril 1989
18 avril 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfa9
30 octobre 1989
30 octobre 1989
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724e1cd58014677419265
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellesoc
61372483cd580146774161b7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
X..., Y..., Z..., Mmes A... et B... étaient salariés de la société Lecomte, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société des Pétroles Shell ; que la location-gérance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte
Source officielleChambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/09366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCE2 Ordonnance n° 2026/M99 Monsieur [E] [J] représenté par Me Lionel LECOLIER
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [Y], appelant, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [D], interprète assermenté en anglais, présente lors du
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87305
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePage 81 sur 375