X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CAMAT, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., de Me Vincent, avocat de M.

D..., la MACIF, et de la société Filandière et de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'UFOLEP, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

civil, 4 du Code de procédure pénale et 595 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que si l'arrêt du 17 octobre 1979 se fonde sur les attestations des dames Y... et Lauriers

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ricard, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société GAN Assurances IARD, ensemble l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Laugier

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme C..., les conclusions

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Socoremm, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des époux A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier Isola, de la SCP Le Bret et Laugier

général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Ato Findley, de la SCP Le Bret et Laugier