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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Marie-Laure X
6079a8519ba5988459c4ca59
28 juin 1993
28 juin 1993
: - le Procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Laure
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcfa
23 avril 1980
23 avril 1980
PAR LE FAIT QUE L'ACTIVITE DU COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN LUI-MEME NE S'ETENDAIT PAS AU-DELA DU VAR, QU'ENFIN, C'ETAIT A LA DEMANDE DE L'INTERESSE LUI-MEME QU'UN SEUL TYPE DE COMMANDE "DITE LABO
Source officielleChambre sociale 4-1
68f1cd732f77035fb0bf7de4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J91 SAS BEDIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Anne-laure
Source officielleChambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 152 APPELANTE C/ Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 11] Madame [N] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fb6
26 avril 2023
26 avril 2023
GALL LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD POLE CLAMART LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Laure
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d24b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 ___________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Malik CHAPUIS, juge, assisté de Laurie
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0d89f19e8c50f8d31f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ALCARAZ #L0047 - Maître KADDOUM #J0033 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière aux débats, et, Madame Laurie
Source officielle1ère Chambre A
6709783d06866c0645d409fe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Société SCCV MASSY NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea6e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° 22/00324 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges le 30 Avril 2024 Appelante : Madame [U] [Y], représentée par Me Laure
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfa
10 avril 2025
10 avril 2025
__________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistée de Madame Laurie
Source officielle5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d345508
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de la Société MIDI AUTO 56 Représentée par Me Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 19261 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2360
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SCI PASTEUR Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.A.S.
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411875_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
22 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers Valentine Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
: Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
16 avril 2026
février 2025, Mme [T] [F] a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny que soit ordonnée une expertise médicale au contradictoire des sociétés Biogaran, Bayer Healthcare, [U], Eg Labo
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4ce033cf481c39a25af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleChambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66425
3 mai 2023
3 mai 2023
Localité 6], demeurant [Adresse 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001814 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Laure
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