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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août et 20 septembre 2023, l'association Mel Makrel, représentée par son président, demande à la cour d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba
7 mars 2012
7 mars 2012
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00692
11 avril 2008
11 avril 2008
avenant du 1er mars 2003, il a été convenu qu'il exercerait son activité dans un magasin à Pessac ; que du 11 janvier au 12 août 2003, il devait exercer son activité dans un magasin de la société La Marelle
Source officielleADLC
ADLC:24-DCC-215
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mabel par la société Thezadi aux côtés de la société ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifiercr
édure suiviec/Ginette X
613726a8cd58014677427722
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Ginette X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance, faux et usage et Marcel
Source officiellecr
ARIS, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Elios X
61372629cd58014677423679
27 mars 2002
27 mars 2002
qu'elle annulait le jour même tout en remettant aux clients leurs titres de transport sur les vols, la réservation étant faite et maintenue sur le système "Carmel" chargé de les centraliser, soit manuellement
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d18
22 mai 2001
22 mai 2001
vu des documents préalablement recueillis par le prévenu ; qu'il résulte des pièces que la partie civile a adhéré au Jeunesses Nationales Populaires, émanation de Rassemblement National Populaire de Marcel
Source officiellecr
613725fdcd58014677422197
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c37
27 mai 1999
27 mai 1999
rébellion, sur la déclaration de culpabilité et l'a réformé sur la peine, condamnant René Z... à 8 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb61
6 septembre 1993
6 septembre 1993
ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile argue de faux l'inventaire dressé après le décès de Marcel
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcb5
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Felipe de A... a admis avoir procuré les billets de banque contrefaits de monnaie ayant cours légal dont la découverte et la saisie, à l'origine des poursuites, ont valu à Roger Y... et à Véronique et Marcel
Source officiellecr
61372679cd58014677425d88
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Marcel, Y...
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbdb2
2 novembre 1994
2 novembre 1994
21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique de la Guide "CMG", dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société Marcel
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740809b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Maurice X..., responsable technique, qui disposait des clés de l'ensemble des locaux ; que, dès lors, cette personne étant employée par les sociétés occupant les lieux, avait par là-même qualité pour recevoir
Source officielleciv2
61372490cd5801467741688b
13 juillet 2006
13 juillet 2006
de grande instance ; Attendu que pour liquider le préjudice de Mme Y..., l'arrêt subordonne le paiement par la société Axa de la condamnation au titre des frais futurs d'appareillage, de fauteuil manuel
Source officiellecomm
613724cbcd580146774186f8
2 mai 2007
2 mai 2007
d'enregistrement et taxes assimilées dus à l'occasion de l'exercice de cette activité, qui apparaissent ou devraient apparaître en comptabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Magnetti Marelli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01611
21 septembre 2016
21 septembre 2016
S... a été engagé à compter du 4 octobre 2004 par la société MMV Gestion en qualité de directeur d'établissement hôtelier, affecté successivement à la Salle-lesAlpes puis à Bourg Saint-Maurice ; que, le
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f86
10 janvier 2006
10 janvier 2006
. ; que Manuel C..., passager de la motocyclette, a été tué et que Stéphane Y... ainsi que Nadège Z..., passagère de l'automobile, ont été blessés ; Attendu que, pour déclarer Constant X... entièrement
Source officielleciv3
61372515cd5801467741ad89
31 mai 2007
31 mai 2007
Marcel Z..., devenu propriétaire de la parcelle des consorts X..., a autorisé verbalement les consorts Y... à passer sur sa parcelle ; que la société Union foncière de Paris (SCI), qui avait acquis le
Source officielleciv1
61372501cd5801467741a2fe
4 juin 2007
4 juin 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le 17 septembre 2001, Marcel
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