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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2304035_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900517 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort ensuite des pièces versées au dossier, en particulier des courriers en date des 30 juillet 1983 et 11 février 2019 du maire de la commune et du relevé de propriété produit par la commune, que
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85142
20 septembre 2000
20 septembre 2000
ANGERS du 29 Avril 1999 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2000 APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540c
9 janvier 2001
9 janvier 2001
LE MANS du 15 Juin 1999 ARRET DU 09 JANVIER 2001 APPELANT : Monsieur Camille X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b6
24 mars 2016
24 mars 2016
INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de la résidence Dragons Miroirs sise 305/ 307 allée du Dragon et 110/ 111 place des Miroirs à Evry (91000) Représenté par son Syndic en exercice la Sarl Agence Langlois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200477_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300313_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02365_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2302148 du 25 juillet 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300254_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409418_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, M.
Source officiellecr
613725c1cd580146774204c0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
litigieuses ont été remises à X..., en personne, qui ne peut invoquer la moindre atteinte à ses intérêts ; qu'en conséquence, l'exception de nullité des citations délivrées le 16 novembre 1995 et le 7 juin
Source officielle1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29ad
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET
Source officielleTARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
certifiée conforme délivrée à : - Société [12] (anciennement dénommée [9]) - [8] - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11 JUILLET
Source officielleJU1
DTA_2304040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303786_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302638_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, ressortissant gambien né le 6 juin 2003, est entré sur le territoire français le 12 septembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
17 juin 2008
1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 227 AFFAIRE N : 07 / 01372 Jugement du 29 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4108 ARRET DU 17 JUIN
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103062_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le recteur de l'académie d'Amiens conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 81 sur 144
LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19/03/2017
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LE DON QUIJOTE, LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/01/2013
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