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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490111.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493367.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494313.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, conseillers d'Etat, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillères d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475489.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500720.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat ; M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1e

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, prononcée par le Tribunal Correctionnel de Melun pour avoir en décembre 1995 et janvier 1996, maltraité son neveu Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b775

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0df8c25a97f0381f50f5

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Général par intérim [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Françoise SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 Assisté de Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13b

Appel

12 février 2010

12 février 2010

sous le no 07/ 03579 APPELANT : Monsieur Samuel X... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Patrick Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92789

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f9

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

Jonathan datant du 17 novembre 2015 ; Au Fond Dire et juger la demande bien fondée, Constater et juger que la SECCSB. a contribué largement, par ses fautes, à la réalisation du préjudice, dont la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c8

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Z... et Mme Y... se sont mariés le 19 novembre 1981 sans contrat préalable ; De leur union sont nés : - Marie-Anjéla le 4 novembre 1982, - Jonathan le 2 décembre 1983 ; Sur la requête en divorce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02558_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01178_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022 et qui n'a pas été communiqué, Mme A C, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00367_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, à Diaz andré Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Z, Claire X, Daniel Gomez, Gomez/Cyril, Favier/ Germaine, Freda Brown, Pascal Andrieu, Jonathan

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493831.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490541.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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