Jean-Paul C, tirée de la tardiveté de la protestation de M. B, et de rejeter cette protestation ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La protestation de M. Alain B est rejetée.

(JEAN-PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4EME CHAMBRE), DU 29 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE MISE

Jean-Paul X... s'est engagé à céder à M.

André, Jean-Paul et Georges X... et le Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot (GFA), dont les terres de cultures sont situées à proximité de la forêt de Mareuil-en-Brie, ont demandé à l'Office

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 355 de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1989 qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 8 amendes

Jean-Paul X..., demeurant à Offranville (Seine-Maritime), Hautot sur Mer, Petit Appeville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

BRANCHES NE SONT DONC PAS FONDES ; ET SUR LA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE FONDE SUR UN MOTIF PUREMENT HYPOTHETIQUE D'UNE POSSIBLE ERREUR DE JEAN-PAUL

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 12 décembre 1994 et 17 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Jean-Paul X..., demeurant à Pietranera

Jean-Paul X..., ; M.

Jean-Paul A... et celle de M.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul X... demeurant ..., Les Couets, à Bouguenais (44340) ; M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

APPELANTMaître Anne Marie Z... ... 97410 ST PIERRE Représentée par Me DELRIEU (Avocat au barreau de Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE No 57 DU onze Décembre deux mille sept Nous, Jean-Paul

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul