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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372131cd580146773f1c1a
26 avril 1990
26 avril 1990
Jean-Claude Z..., demeurant ci-devant ... à Saint-Vit (Doubs), et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de Mme Marie-Edith
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne
Source officielleciv1
613724accd580146774176c7
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Z... et Jean-Louis X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à leur mère une pension alimentaire mensuelle de 85 euros ; Attendu que sous couvert de manque de base légale au regard
Source officielleciv2
613720a1cd580146773eca88
6 mai 1987
6 mai 1987
S. a relevé appel ; Attendu que Jean G. reproche à l'arrêt d'avoir autorisé la saisie sans mentionner l'existence du préliminaire de conciliation exigé par l'article R. 145-3 du Code du travail alors
Source officielleciv1
613722cccd58014677401a0f
19 novembre 1996
19 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Z... veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878492
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SCI DU VIEUX MOULIN C/ [MG] [MU] [P] [H] épouse [MU] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI SELARL B.P.C.M
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b00
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 29 Mars 1967 à QUIMPER (29000) ... 29710 POULDREUZIC assigné par acte di 30 juillet 2014 (PV659 du CPC) EXPOSE DES FAITS ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec9a
1 février 1989
1 février 1989
Jean-Claude, Henri, Raymond G., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de Mme Monique B., épouse G., défenderesse à la cassation
Source officielleChambre 4
67c75e300c6b8b177da18bc6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cfd
3 janvier 2025
3 janvier 2025
qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110576
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Jean-François X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038234556
15 mars 2019
15 mars 2019
recommandation temporaire d'utilisation établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 31 mars
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ea
5 avril 2023
5 avril 2023
[C] ; l'attestation contraire de [G] [E], frère de feu [B] et celles d'[D] [E], fille d'[N] et de [W] [E], mari de cette dernière, ne peuvent avoir la même objectivité.
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60470
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Jean-Marc B D et Mme et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301372
23 novembre 2011
23 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 2009) que selon bail verbal du 1er janvier 1997, Mme Jeanne X..., usufruitière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201595
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Jean-François X... et son épouse, Mme Danielle Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants Amandine, Joseph et Aurélien (les consorts X...), ayant accueilli
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01940
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 janvier 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR,
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