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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Nuret, pour l'université de Tours
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01851_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Camenen, président-assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. La rapporteure, M. H La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, M. E La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03372_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494489.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 29 mars 2024, le tribunal judiciaire de Valenciennes, saisi d'un litige opposant M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475922.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494180.20250204
4 février 2025
4 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Contes et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me de Broissia, pour le syndicat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0303JUD005472300
3 mars 2005
3 mars 2005
A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 54723/00) dirigée contre la République de Pologne et dont seize ressortissants de cet Etat, Irena Brudnicka, Maria Janicka, Anna Korzeniowska
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2561876-2787165
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Poland (no. 33176/06) Janicki v. Poland (no. 35831/06) Marecki v. Poland (no. 20834/02) The applicants are three Polish nationals. Sebastian Gulczyński was born in 1976 and lives in Gdańsk (Poland).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae6da31367c908eb4dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me MESSAOUDA, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Stéphane JANICKI
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Siret : D 429 564 604 ayant son siège au 8 rue Guynemer-75006 Paris Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454a
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2019 Tenue par M...
Source officiellePage 81 sur 106