procédure suivante : Par une ordonnance n°2512336 du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la décision implicite de la préfète de l’Isère

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026 la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

de lui donner une date de rendez-vous ou, le cas échéant, d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour de manière effective par tout moyen.

; Article 1er : La décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Isère en date du 7 juillet 1998 est annulée.

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet de l'Isère : Considérant que la circonstance que M.

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A..., représenté par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé son renouvellement de titre de séjour ; 2)° d’enjoindre à la

En premier lieu, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète de l'Isère a accordé au requérant un rendez-vous en préfecture le 2 avril 2025.

La préfète de l'Isère justifie avoir réexaminé la demande de carte de résidente de Mme B...

Christian, demeurant rue des Carrières, Sonnay (Isère), 2°/ de Monsieur I... Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...

Par décision attaquée du 31 décembre 2020 le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial. 2.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 mars 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par le présent déféré, la préfète de l’Isère demande l’annulation de ce permis de construire tacite.

Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.