premier titre de séjour en cette qualité valable jusqu'au 28 septembre 2023, qu'il en a demandé le renouvellement et que la décision dont il a fait l'objet et qui ne lui a jamais été communiquée est infondée

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu’elle est irrecevable du fait de sa tardiveté et, subsidiairement, infondée

Il soutient que les moyens soulevés sont infondés.

Par ailleurs, la société [S] soutient que le chantier visé sur la facture n°43, situé [Adresse 6] au [Localité 6], lui est parfaitement inconnu.

de marque, briquets de valeur, matériel hifi, vidéo, etc... qu'il savait provenir de soustractions frauduleuses commises avec effraction par Monsieur William D..., au préjudice de diverses victimes inconnues

Le conseil départemental des Ardennes, se référant à ses écritures du 30 octobre 2024, maintient sa demande de rejet de la demande formulée par Madame [R] [I] comme étant infondée.

recouvrement des droits, Mme Y... a formé une réclamation, qui a été rejetée ; qu'elle a donc fait assigner le chef des impôts de Castres Est devant le tribunal de grande instance afin de voir juger infondé

Le tribunal a, en effet, considéré la demande de renouvellement de l'AAH octroyée jusqu'au 31 mai 2023 infondée au regard des conclusions de la consultation médicale.

judiciaire, à savoir : « …seul le directeur général de la SAS MIDI-PYRENEES RENOVATION possède les compétences techniques exploitées par la société…le directeur général a été incarcéré pour une durée inconnue

que, dans la nuit du 16 au 17 juillet 2000, Edwige X... a indiqué aux services de secours que son mari venait d'être atteint, dans leur chambre à coucher, par un coup de feu tiré par des agresseurs inconnus

Bien que régulièrement assigné (selon la procédure de l’article 659 du Code de procédure civile, LRAR du 28 janvier 2026 revenue Destinataire inconnu à l’adresse), Monsieur [E] [Q] n’a pas constitué avocat

d'instance, - se déclare incompétent pour statuer sur la demande reconventionnelle de Monsieur [E] au profit du Tribunal judiciaire, et subsidiairement rejette l'ensemble des demandes de Monsieur [E] comme infondées