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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2213526_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214876_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2215878_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213279_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302619_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Hadj YF..., demeurant ... Blanquefort, 97 / de Mme Anne YG..., demeurant ..., 98 / de Mme Mariline YK..., demeurant ..., 99 / de Mme Martine YN..., demeurant ..., 100 / de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00955_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 février 2024 et l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 21 juin 2023 ; 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03066_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01336_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01883_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ayachi, substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. A, M. A ayant lui-même répondu aux questions posées par la Cour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204953_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
une impossibilité de scolarisation ou à une inadaptation scolaire ; -en l'espèce, le projet éducatif était sérieux et qualitatif ; -ils ont fait le choix d'une pédagogie adaptée à la situation d'Hajar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01487_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans le délai d'un mois
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02302_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 22LY02302, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younès, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2104163_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hadj substituant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101970_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hadj substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313379_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 23 juin 2023 en présence de Mme A hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perfettini, juge des référés, - les observations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313386_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314538_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314539_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 81 sur 109
Groupe Hadjar
16/07/2026
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MORI, Hadjar, Sabrine
10/07/2026
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BRIZA, Hadjar
21/06/2026
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HADJAR, Tarik
12/06/2026
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