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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200372_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un courrier du 1er février 2021, il a demandé au centre hospitalier de rétablir le versement de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement qu'il percevait lorsqu'il exerçait ses anciennes fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2102734_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - à titre principal, sa demande initiale de remboursement de CIR au titre de l'année 2013 a été introduite dans le délai général de réclamation qui expirait le 31 décembre 2019 et
Source officielle3ème chambre
DTA_2100166_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
en application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai de prescription a été suspendu entre le 12 mars 2020 et le 23 août 2020, de sorte que la prescription en cause expirait
Source officielle3ème chambre
DTA_2002877_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La société requérante soutient que la société Interface Céréales exerçait, sur plusieurs sites distincts, une activité de collecte, nettoyage, séchage, stockage et vente de céréales pour ses membres adhérents
Source officielle3ème chambre
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, qui exerçait une activité d'agent général d'assurances auprès d'AXA en entreprise individuelle, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22539_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2102181_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
conditions, le délai de péremption de cette taxe déclarée au troisième trimestre 2016 courait à compter de la date limite de la déclaration afférente au quatrième trimestre 2016, soit en janvier 2017 et expirait
Source officielle1ère chambre
DTA_2104610_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme A, adjointe administrative territoriale titulaire à temps non complet, exerçait des fonctions d'accueil et de secrétariat au sein de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé depuis le 21 juillet 2010.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Jäderblom, Robert Spano, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Yonko
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC003948814
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Z.S. contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 septembre 2019 en un comité composé de : Paulo Pinto de Albuquerque, président, Helen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC005478811
17 décembre 2013
17 décembre 2013
, siégeant le 17 décembre 2013 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
5 février 2015
de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. 6 No SIRET : 440 30 3 1 96 89-91 Boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON - SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd67cdc6046d472a6c61
13 avril 2026
13 avril 2026
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC005332912
12 février 2013
12 février 2013
deuxième section), siégeant le 12 février 2013 en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800c9
10 mai 2022
10 mai 2022
avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère, pour le président régulièrement empêché, et par Mme Hélène
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ea7cdc6046d47b1f1e8
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] Mme [A] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me LOFFLER Me RODRIGUES le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS RCS de PARIS sous le n° 262 506 079 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocat au barreau de ROUEN postulante de Me François-Xavier
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64865
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielleContentieux Proximité
686d6582a2273490db108dbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INTERREGIONALE POLYGONE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne
Source officiellePage 81 sur 218