Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Imprimerie Guilbaut et des

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

/1/1 resp profess du drt N° RG 22/12922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYB5J COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

du drt N° RG 22/14730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2P COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation, Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT

GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF

GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF

vestiaire : L0190 Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel MENANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0190 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

comme un quartier prioritaire en matière de développement économique, d'habitat et de patrimoine ; - il est inexact de prétendre qu'aucune pièce ne démontre que le quartier Villenouvelle, la place Guibert

GRENOBLE D'UNE PART ET : Madame [H] [W] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

d'une priorité allemande du 14 novembre 1975, le 12 novembre 1976 et enregistrée sous le numéro 76-34.195, a assigné pour contrefaçon des revendications 1, 3, 5, 7, 8, 10 et 11 du second la société Guillet

DUTTO Caisse CPAM DU VAR Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Paul GUILLET Me Alain

de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE [Adresse 3] Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal

: Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure PITTALIS (avocats JURIS CONSEIL Maître Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Maître Paul GUILLET

MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Paul GUILLET

O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Astrid GUILLERET

Représenté par Me ARGELLIES substituant Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Eric GUILHABERT

C F B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de l'enfant mineur A B, représenté par Me Guillerot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle