C..., représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2025 8 janvier 2026, la société ferme d’Akuo1, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat

procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 août 2023, 4 septembre 2023, 29 novembre 2023 et 2 janvier 2024, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux

Grosse délivrée le : à : la SCP GUIDETTI

E... au guidon d'un scooter a percuté un véhicule assuré auprès de la société d'assurance MATMUT. avenue [...] vers 16h35, M.

enregistrés le 5 novembre 2020, 3 septembre 2021, 17 décembre 2021, et des mémoires non communiqués, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 2 février 2022, la SAS Engie Green Grandes Chaumes représentée par Me Guiheux

supérieur au dévers maximal admis de 2 %, de l'emplacement A, l'absence d'un dispositif empêchant l'empiétement des véhicules stationnés sur le cheminement d'accès au bâtiment, l'absence d'une bande de guidage

L'étude précise que l'accroissement des places de stationnement couplé à la mise en place d'un guidage dynamique ainsi qu'un nouveau plan de circulation permettent de remédier à une grande partie des difficultés

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2021, 7 février 2022 et le 11 mai 2022, la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête

requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 21 décembre 2021, le 13 février 2022 et le 5 septembre 2023, la société Pele Joue Energies, représentée par Me Guiheux

requête enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés les 16 mars 2021, 17 mai 2021 et 14 octobre 2022, la société Londigny Energies, société à responsabilité limitée, représentée par Me Guiheux

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2022 et le 18 août 2023, la société Enertrag Ternois Teneur SCS, représentée par Me Antoine Guiheux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 6 février 2025, la société Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2024, le 22 janvier 2025, le 28 février 2025 et le 23 avril 2025, l'EARL Vent des Vosges, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

APPELANT Monsieur [C] [W] né le 27 mai 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne non comparant représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

travaux réalisés ne sont ni satisfaisants ni achevés, puisque le seuil maçonné destiné à recevoir le futur portail coulissant automatisé est manifestement à l'état brut et neuf, qu'il dispose du rail de guidage

[R] [I] et Mme [X] [I] à payer à Me Aurélien GUIDAT, avocat de Mme [J] [T] épouse [H], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25%, la somme de 1 200 euros en application de l'article

titre du suivi médical : 4 725,49 €, - lit médicalisé : 43 321,59 €, - matelas : 3 57,57 €, - fauteuil roulant à châssis fixe : 198 339,67 €, - fauteuil roulant manuel pliable : 35 280,60 €, - guidon