Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004962299
19 mars 2002
19 mars 2002
En l’affaire Goubert & Labbe c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B.
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b042
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Exceltech sur la pelle Takeuchi portant le n° de série 190201021, ainsi que sur ses accessoires (attache hydraulique Martin, godet rétro 300, godet rétro 500, godet rétro 900, godet curage 1 800, fourches
Source officielle6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
octobre 2022 par la société Propel entre les mains de la société Exceltech sur la pelle Takeuchi modèle TB 295 W portant le numéro de série 190301021 et sur ses accessoires (attache hydraulique MARTIN, godet
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa7b
23 mars 1989
23 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillersréférendaires ;M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa7f
23 mars 1989
23 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720f1cd580146773efaa7
27 avril 1989
27 avril 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb28
11 mai 1989
11 mai 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcce
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe09
3 mai 1989
3 mai 1989
Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe67
7 juin 1989
7 juin 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efec5
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Lecante, Zakine, conseillers ; M.
Source officiellesoc
613720facd580146773effc3
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Valdès, conseillers ; M.
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f001f
28 juin 1989
28 juin 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f0020
28 juin 1989
28 juin 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0083
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00e2
2 mai 1989
2 mai 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Hanne, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0164
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0248
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f028a
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
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