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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60334da804cdb1bd9f64faf8
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Cette man'uvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00907
27 septembre 2011
27 septembre 2011
2 compresseurs SULAIR ; (LEVAGE) : 4 chariots élévateurs (TOYOTA Gaz 1, CLARCK électrique 63TR15, KOMATSU D FD 25, FENWICK électrique d16, 5 transpalettes électriques, chariot élévateur MANITOU avec godet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ceux-ci devraient être à terme également partiellement visibles depuis l'allée Camille Godet qui longe, en deuxième rideau, la partie arrière de la parcelle d'assiette du projet contesté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... et autres, représentés par Me Godet, demandent à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2023 et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402836_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., - les observations de Me Godemer substituant Me Drago représentant la commune de Sceaux, - et les observations de Me Minvielle-Sebastia représentant la SNC Sceaux Roosevelt.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la société Axa Belgium représentée par le cabinet d'avocat Preel-Hecquet-Payet Godel fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et fait part de
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
29 avril 2022
APERAM ALLOYS IMPHY Avenue Jean Jaurès - 58160 IMPHY Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L.
Source officielle19e chambre
5fdadbce0c83176e841e832a
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 substituée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEMANDEUR ayant saisi la cour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200618_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102585_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 20/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Bertrand LISSARRAGUE Me Shirley GODEC
Source officielle3ème chambre JU
DTA_1902950_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
GODEY La République mande et ordonne préfet de l'Orne, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielleChambre des Référés
68e88b2f3ea43407b9fb9e4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAILLY représentée par Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, Monsieur [I] [P] né le 04 janvier 1969 à ROUEN (76) de nationalité française demeurant 24 Route de la Godette
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53c
17 mai 2022
17 mai 2022
Au niveau de la parcelle n° 363, le godet de l'engin a accroché et endommagé simultanément le grillage avertisseur, un câble HTA et une buse ciment enterrée à une profondeur d'environ 80 cm.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69708103cdc6046d4713c23e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, les factures produites mentionnent la location de matériel annexe à la pelle hydraulique, attache automatique, godets, dent de déroctage, matériel qui ne relèvent pas de la mise à disposition
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de PARIS, vestiaire #G0706 PARTIES INTERVENANTES Société COMPAGNIE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 39] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c5878526
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[M], aux commandes de l'engin de chantier le jour de l'accident, a décrit le mode opératoire : « Après avoir équipé la pelle avec des fourches de levage à la place du godet, il se dirigeait vers le camion
Source officielle1ère Chambre
6811b376893ab038bd466023
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] (57) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Clara GODET-CAUSSIN
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