EN CAUSE : Monsieur [C] [J] né le 24 Juillet 1993 à [Localité 27] de nationalité Française N°ecrou 55040 2066 Maison d'arrêt d'[Adresse 21] [Adresse 37] [Localité 11] Représenté par Me Geoffrey

[H] [L] sollicite le tribunal aux fins de : Désigner tel médecin expert qu’il lui plaira aux fins de déterminer s’il persiste des séquelles indemnisables de l’accident du travail dont a été victime M.

[H][M] [V] & ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.E.A [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Me Geoffroy BOGGIA du cabinet substituant Me Jean lou LEVI de

langue arabe, experte près le cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Il a effectué une partie de sa scolarité en France, notamment sa première et sa terminale au lycée Geoffroy-Saint-Hilaire d'Etampes.

SA SECARLY dont le siège social est : 81 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE Représenté par son Président Directeur Général Monsieur Marc Antoine Geoffroy CHATEAU X... : Maître CHAUPLANNAZ APPELANTE

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, dont le siège est 74, avenue du

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle sur pièces, M. et Mme B...A...ont été assujettis à des suppléments

B alors que l'article 2 du dispositif de l'arrêté fixant le pays de destination fait bien référence au pays dont M. B a la nationalité, soit l'Azerbaïdjan. 18. En troisième lieu, M.

le siège est ..., 2 / de la société Fedimo, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Georly, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Axa, venant aux droits

Le PREFET DE LA [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SAS EUROVIA BETON [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Geoffroy

parties de services transférés par l'Etat au DEPARTEMENT DE L'ESSONNE et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont

B - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffret, pour Mme A, et celles de M. C, pour la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Geoffrey TONDU Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL LES JARDINS DU TECH, dont le siège est

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Sur l'intervention de la Région Rhône-Alpes : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, les régions

Edouard Geffray, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que le pourvoi de M.