Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a86cf40727a00444bae
10 avril 2025
10 avril 2025
Les constatations cliniques de cet examen ne sont pas exploitables, mettant probablement en exergue un défaut de participation active de l’intéressée à l’examen puisque cette épaule sera somme toute gelée
Source officielleChambre des Rétentions
686611de957d68b57534e36e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89b7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
légal et Monsieur [R] [N] né le 05 Juillet 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] et Madame [S] [F] épouse [N] née le 06 Août 1980 en ETHIOPIE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jérémy GENY-LA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'avis de l'OFII, que le préfet n'a pas sollicité pour disposer d'un avis plus récent, alors que depuis lors les aides américaines qui finançaient à prêt de 60 % le système de santé ivoirien, sont gelées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500658_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306084_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Kévin Geny, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a procédé au classement sans suite de sa demande de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401768_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 juillet 2024 et le 18 novembre 2024, la société Flexol Brusle, représentée par Me Gelas, demande au tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4c100b40735ad58c53a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
La société Montana réplique, en substance, qu'elle est propriétaire des fonds saisis et que la mesure de gel n'a pas entraîné le transfert à l'État irakien de la propriété des fonds gelés, qu'elle'aurait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203494_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'urbanisme intercommunal) non opposable, ni à la date de dépôt de sa demande ni à la date de la décision, est entachée d'erreur de droit ; - les règles d'urbanisme applicables à sa demande avaient été gelées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
Ainsi jugé et prononcé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en chambre du conseil, le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, Où étaient présents et siégeaient : Monsieur GELLÉ, président
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
20 mars 2003
Ainsi jugé et prononcé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en chambre du conseil, le VINGT MARS DEUX MILLE TROIS, Où étaient présents et siégeaient : Monsieur GELLÉ, président
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670b
15 janvier 2003
15 janvier 2003
A... ensemble représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 28 Février 2001 D'une part, ET : S.A CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
Avril deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... repr sent par Me Henri TANDONNET, avou assist de la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e18
19 décembre 2006
19 décembre 2006
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est ... 32800 EAUZE représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89859
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Eric X..., de nationalité Française, demeurant ..., Représenté par Monsieur Claude GEAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc29
22 octobre 2008
22 octobre 2008
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Mathieu GENY
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e19
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 14 août 1962 à GIEN (45500) ... 32500 BRUGNENS Rep / assistant : la SCP PRIM-GENY (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTS d'un jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de LECTOURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
23 janvier 2007
rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Monsieur MUNIER, Président de Chambre, Président, Monsieur RICHARD, Conseiller, ayant fait le rapport, Madame RIX-GEAY
Source officiellePage 81 sur 143