au 31/12/2000, 44 367,69 de gains au 31/12/2001 et 44 367,69 au 30/11/2002 ; qu'ainsi, le cheval " Enzo des uthieux Baiko " qui a participé à 29 épreuves au cours de l'année 2000, 36 épreuves au cours

X... ayant eu gain de cause de manière définitive devant la chambre sociale de la cour d'appel de Paris ; que, en conséquence, il y lieu de rejeter la demande d'actes sollicitée et de confirmer purement

été inférieure à celle escomptée au vu des chiffres qu'elle a avancés, sans caractériser la faute commise par la société dans la délivrance de l'information portant sur les prévisions de recettes de gains

réalisés par la société Couleurs et chocolats SARL, étaient déterminants pour le consentement éclairé du franchisé et portaient sur la substance même du contrat de franchise, pour lequel l'espérance de gain

d'appel a violé l'article L. 442-6 I du code de commerce ; 6°/ qu'est réparable le préjudice subi par la victime de la rupture brutale d'une relation commerciale établie consistant dans la perte des gains

participer aux compétitions sélectionnées par elle, en sorte que ces dernières auraient constitué un "prolongement" du contrat de travail rendant l'Association redevable des cotisations afférentes aux prix gagnés

celui-ci a fait état d'avoir été, vers 9 heures 45, plaqué contre une armoire par le prévenu Pierre X... qui le maintenait de manière ferme par le haut de ses vêtements, en lui disant " Tu vas voir si on a gagné

motifs que les recettes d'origine indéterminée apparaissant sur les comptes bancaires d'Alain Y... revêtent des activités occultes qu'elles fussent salariées ou non salariées ; qu'une partie des gains

dissimulé les revenus sous de prétendues opérations de prêts, d'achats et de reventes de métaux précieux et de titres anonymes, sans s'expliquer sur la nature réelle de ces activités et la provenance des gains

quatre branches, les moyens étant réunis ; Attendu que la société Cauchard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de cent cinquante mille francs en réparation du manque à gagner

Pour fixer le préjudice de perte de gains professionnels actuels de M.

seules indemnités qui réparent les préjudices qu'il a pris en charge ; que le capital représentatif de la rente accident du travail servi à une victime s'impute sur les postes de préjudice pertes de gains

frais d'expertise comptable engagés, 192 644 euros au titre des frais d'avocat engagés, 20 000 euros au titre de la perte de temps, 20 000 euros au titre du préjudice d'image, 317 351 euros au titre du gain

articles L. 434-1, L. 434-2 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale que la rente versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains

professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, cette rente

et mieux adaptée aux attentes clients ainsi qu'aux contraintes de service ; * De modérer l'impact économique d'une réduction du temps de travail avec maintien des rémunérations par la recherche des gains

salariés ont été en mesure de connaître les éléments nécessaires à l'évaluation de la part collective de leur prime de performance, de critiquer la somme perçue à ce titre et de chiffrer leur manque à gagner

salariés ont été en mesure de connaître les éléments nécessaires à l'évaluation de la part collective de leur prime de performance, de critiquer la somme perçue à ce titre et de chiffrer leur manque à gagner