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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba65
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan
Source officielleETRANGERS
65321aa59e4ea48318f5aba9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [I] né le 11 Avril 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c2418f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
né le 06 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 03 Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne EN VISIO CONFERENCE assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avril 1989 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Novembre 1990 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a6e
17 avril 2025
17 avril 2025
[Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd701901a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience) représenté par Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189494d8ceca1cd7019026
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] [H] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67ff3d386d3290e00e0e79cc
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] né le 03 Mai 1992 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283b1
16 avril 2025
16 avril 2025
contestée ainsi que la requête d'appel motivée ; Vu les observations transmises par l'appelant ou son conseil dans les délais fixés ; Vu les observations de Maitre BOUDI Nabil et de Maitre DREMIERE Gaetan
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd0
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
65375f5b974d258318454ff3
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[B] [H] [U] né le 19 Juin 1991 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006275
4 mai 2007
4 mai 2007
Gaétan A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101132
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Roseline X... sollicitent leur mise hors de cause en cas de cassation sur le premier moyen ; Attendu que René X... est décédé le 6 avril 1982, en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces Gaétane
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001288306
16 mars 2010
16 mars 2010
L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD001101906
15 décembre 2009
15 décembre 2009
L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD002502505
16 décembre 2008
16 décembre 2008
L’arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD002466805
30 septembre 2008
30 septembre 2008
L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
comparaison avec le local-type n° 88 de la commune de Nanterre, et non, comme le propose l'administration, avec le local-type n° 3 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de la commune de Clichy-la-Garenne
Source officiellePage 81 sur 266