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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168713
19 novembre 2004
19 novembre 2004
peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138051
12 décembre 2003
12 décembre 2003
retour dans son pays d'origine, il n'apporte toutefois à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à en établir le bien-fondé ; que notamment le document présenté comme une demande de fonds du Front
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, le ministre s'est fondé sur le fait que l'intéressé est connu des services spécialisés de sécurité en raison de son implication passée au sein du Front islamiste du Salut (FIS) et qu'eu égard à l'idéologie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006912_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'auteur de la tribune, élu du Front National, développe dans la tribune en litige un argumentaire faisant état de l'augmentation de la délinquance et du séparatisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400441_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ce dernier doit être matérialisé et maintenu praticable par le titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire pour permettre à tout moment la circulation des piétons sur le front de mer ". 4.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400794_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
la décision fixant le pays de renvoi : - il n'est pas de nationalité kazakhe et ne peut être renvoyé au Kazakhstan ; - il ne peut être renvoyé en Russie, craignant d'être envoyé de force sur le front
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400005_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
retard à l'encontre de la Nouvelle-Calédonie si le gouvernement ne justifiait pas avoir mis en circulation, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau du Front
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313877_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'autant plus que son accident a eu lieu de nuit et par temps de pluie ; - elle n'a commis aucune faute ; - elle a été victime d'une fracture de l'épaule gauche, d'un traumatisme de l'arcade et du front
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403933_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B est un ressortissant ukrainien originaire de Kherson, ville du sud de l'Ukraine, située actuellement au niveau du front.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300085_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, l'article 3 de l'arrêté attaqué prévoit que " Les occupants sont tenus d'établir sur le remblai un passage public d'une largeur de trois (3) mètres le long des ouvrages de protection en bordure du front
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4432
6 avril 2004
6 avril 2004
Eleven days after the events, the journalist published a front page headline article based on the recorded material.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401949_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
- il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige, dès lors que : * le plan local d'urbanisme en vigueur ouvre à l'urbanisation des franges de hameaux situées à l'extérieur du front
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-728
25 novembre 2010
25 novembre 2010
The club’s clients, mostly teenagers and young adults, often gathered outside the building, where they shouted, drank alcohol and sometimes broke the front door and continued created havoc in the lobby
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186330
28 août 2018
28 août 2018
At the material time all applicants were members of one of the opposition parties in Azerbaijan, the Popular Front Party of Azerbaijan.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226256
10 juillet 2023
10 juillet 2023
The applicant is a member and activist of the opposition party, Azerbaijan Popular Front. His brother is also a political activist and journalist who has obtained asylum in France.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221534_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
chanteur Oromo en 2020, il décide de se joindre au cortège des funérailles, que la foule est dispersée par la violence des forces de l'ordre, qu'il est arrêté, placé en détention et accusé de soutenir le Front
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405381_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : elle vit seule et assume ses propres dépenses et l'entretien de son logement ; alors qu'elle se trouve dans une errance diagnostique, elle mène de front
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10969
28 septembre 2017
28 septembre 2017
l'approuve pas, si le fait est réel, d'avoir émis un avis sur "les prises de délégation" du salarié ; qu'il considère ensuite que Frédéric Y... a fait la preuve qu'il ne parvenait pas à "aborder de front
Source officielle12e chambre
6034be4d8a795ba9932ae9fc
4 octobre 2016
4 octobre 2016
commentaires qui y sont associés ; - « Procès ' la société Nobilas nous menace...et elle a tort » paru le 7 novembre 2013... et les commentaires qui y sont associés ; - « AXA/Nobilas : la FFC monte au front
Source officielle1ère Chambre
6162823e7a007b88ee156736
1 octobre 2013
1 octobre 2013
- débouté M. et Mme [S] de leur demande d'indemnisation des troubles anormaux de voisinage, - condamné la SAS Cemex Granulats Sud Ouest à procéder à la suppression de l'empiètement réalisé par le front
Source officiellePage 81 sur 404