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11 937 résultats pour « Friede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155806

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

According to the applicant, on an unspecified date Judge S. recused himself from examining the criminal case concerning T.’s murder on the ground that he had been T.’s personal friend.

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6870a4bb05f84751fcf0f5b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfcf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C] [S] et Mme [V] [O] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Frédérique Lepoutre, avocat  débouté M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC005176010

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

He told the police that the telephone had been given to him by the applicant, who was his friend. 7 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef62

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

G : 10/ 05811 Mme Frédérique X... épouse Y... C/ M. Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcab

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

X... ... 97212 SAINT JOSEPH Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hafida A... épouse Z... ... 92210 ST CLOUD Représentée par Me Me Frédérique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200172

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Frédérique Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32936ab09eb9a2fd83e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004093119 APPELANTS Monsieur [X] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assistée par Me Frédérique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Hector never found out why the friend was on the run; as he said, ‘it was better not to know anything’. One day, on leaving Hector’s house, the friend was arrested.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

du Faubourg Saint Denis-75010 PARIS 10 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eaa521cdc5630b7a35

Appel

25 août 2022

25 août 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bdc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991181d302277d8e8bde

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991381d302277d8e8be2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f7513cb5adff943697

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be020e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0214

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

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