Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain, dont le classement en zone 2AUr est envisagé, se situe en bordure de l'avenue d'Occitanie, et se caractérise comme une friche industrielle se composant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
au regard des risques en fonction de critères traduisant l’occupation du sol existante telle que la continuité de vie, le renouvellement urbain, les formes urbaines, la typologique des terrains, les friches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204057_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'urbanisme n'est pas applicable au projet dès lors que celui-ci est situé dans une partie urbanisée de la commune ; l'espace boisé situé sur le terrain d'assiette du projet est en réalité un jardin en friche
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
cadastraux et de géomètre issus du dossier de demande de permis de construire, corroborés par la consultation du site internet Geoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que le terrain actuel en friches
Source officielle18e Chambre
61629877201c88caf8c4e221
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Cette version a été confirmée par le Dr [M], lequel a indiqué qu'il venait de faire l'acquisition d'une mini-pelle mécanique pour effectuer des travaux sur son terrain (une parcelle en friche de 800 m²
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
l'acquisition, l'exploitation et la gestion d'immeubles et qui possède, selon un document succinct qu'elle a rédigé «une maison d'habitation» et «2 chambres d'étudiant» situées au HAVRE, un «terrain en friche
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d485
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Y... à titre onéreux ; Qu'il résulte des pièces produites qu il s'agit d'un terrain en friche ; Qu'il convient de relever que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
le tribunal n'a relevé aucun acte matériel de possession établissant que Mme Y... s'est comportée en tant que propriétaire sur la parcelle litigieuse qu'elle n'a pas entretenue et qui est restée en friche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10200
14 avril 2021
14 avril 2021
coefficient d'abattement pour tenir compte d'un certain nombre de particularités de la [Adresse 3], comme se trouvant adossée à une paroi rocheuse et à proximité de parcelles de terrain en friche
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
occupées indûment par l'intimé ; Que le délaissement étant intervenu et la remise en état de la parcelle réalisée alors que celle-ci n'avait jamais été mise en culture et se trouvait à l'état de friches
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
16 mai 2013
perduré pendant de nombreuses années avant la reprise des locaux par VESO, et il est produit deux attestations de salariés selon lesquels les déchets étaient brûlés dans un trou creusé dans le terrain en friche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Eu égard aux effets de ce projet en termes de création de logement, d'activités et d'aménagement de cette ancienne friche industrielle située en zone urbaine, les inconvénients n'apparaissent pas excessifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'intérêt architectural et urbain majeur) : " () Hameau de Cuiller :- Conservation et mise en valeur de l'ensemble bâti ancien (Nord) et des zones non bâties immédiates Sud (jardins, espaces publics, friches
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par ailleurs, les fenêtres qui équipent la chambre et le séjour sont au niveau d'un toit terrasse en friche, envahi d'herbes et d'arbustes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
s'insère dans cet environnement et participe à ces interactions, porterait une atteinte excessive à l'intérêt général qui s'attache à la mise en valeur de cet ensemble urbain, antérieurement à l'état de friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces que le terrain d’assiette du projet, jusqu’alors occupé par une friche industrielle comportant un bâtiment anciennement à usage d’entrepôt appelé à être démoli, s’inscrit dans un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005445_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A à respecter son obligation de démantèlement et de remise en état de la friche commerciale, dans les conditions précisées par l'article L. 752-1 du code de commerce dans sa nouvelle rédaction issue de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 741, terrain en friche, non exploité, et qui ne conserve aucune trace du passé lié au Grand Mas, bastide du XVIe siècle, ne présente ainsi pas d'intérêt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005824_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'explication des choix pour le zonage, indique que le zonage AU1 " est défini sur des fonciers très peu construits situés sur () la ZAC B ", car ces zones présentent " des caractéristiques de campagne entre friche
Source officielle4ème chambre
DTA_2006201_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a acquis un terrain clos en friche sur lequel une caravane est installée depuis plus de trois mois sans que cette installation ait été précédée d'une
Source officiellePage 81 sur 120