X... et Fernand Y... une convention pour l'exploitation d'un brevet, a demandé la résolution de ce contrat ; que les défendeurs ainsi que le syndic du règlement judiciaire de M.

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit de M.

Fernand, demeurant ... (Haut-Rhin), président-directeur général de la société Normalu, 2°/ la société Normalu, société anonyme, dont le siège et à Kembs (Haut-Rhin), 3°/ M.

Maxime Z..., pris en qualité d'héritier de Fernand Z..., décédé, 3 / de Mlle Géraldine Z..., prise en qualité d'héritière de Fernand Z..., décédé, demeurant tous trois ..., 69740 Genas, défendeurs

Fernand X... demeurant ... 102, à Périgueux (24000) ; M.

C, éducateur spécialisé, conteste le titre de recette émis le 30 mars 2022 en vue du recouvrement de la somme de 106, 93 euros due au titre des soins dispensés à Mme B A à l'hôpital Lariboisière - Fernand

Le maire de Clermont-Ferrand a accordé le permis de construire sollicité par arrêté du 24 août 2020. M. et Mme E A, M.

, -en conséquence, de la débouter de son appel, -de dire et juger la société Poissonnier et Ferran étrangère aux demandes formées à l'encontre de la société Poissonnier et Ferran, -en conséquence de

A, et Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

d'appel des sociétés Otéis et Atelier Fernandez et Serres, et a renvoyé l'affaire à la Cour dans cette mesure.

Accord relatif aux conditions de travail des personnels du CMPP de Saint-Mandé Fernand Niderman

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que si M.

4 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

architectes à payer à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire une indemnité en principal de 702 711,53 F ; - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement

Considérant que la plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand reprochait à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... à la ville de Clermont-Ferrand, de telles conclusions, qui ne sont dirigées contre aucune décision, sont irrecevables ; que, dès lors, le SYNDICAT INTERCO C.F.D.T.