audit siège [Adresse 4] [Localité 2] ([Localité 5]) Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 et Me Raymond ESCALE

et le 15 mai 2022, la SARL Autocars Santini et Santini, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'accord cadre relatif aux services d'assistance en escale

Elle soutient également qu'il n'a eu aucune création d'ouverture, le soupirail à gauche de l'escalier donnant sur le jardin et l'ouverture située à droite de l'escalier existait.

tribunal que le seul mouvement du navire entre le 17 et le 30 juillet l'avait été de Bilbao à Avilès, soit quatre heures de mer, fait démenti par les constatations des inspecteurs relatives aux dernières escales

X..., salarié de la clinique Bouchard, quittait son domicile pour se rendre au travail, lorsqu'il fit une chute dans l'escalier extérieur de son habitation ; Attendu que, pour décider que l'accident

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BATICLAIR AU VERSEMENT A L'ENTREPRENEUR TASSONI DE LA SOMME DE 5.000 FRANCS A TITRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UN ESCALIER

Duchesse Anne (le preneur) ; que l'immeuble, assuré par le preneur, en qualité de souscripteur et d'assuré, auprès de la société Albingia (l'assureur) par un contrat multirisques exploitation dénommé "Eskale

Contre-indication au travail dans la cage d'escalier no11.

Le lot n° 22 est constitué, à main gauche en entrant, contre le mur de l'escalier, d'un WC, puis en enfilade, de deux chambres et d'une cuisine.

24 heures à compter de la signification de l'ordonnance - remettre le jardin partie commune à usage privatif dans l'état où celui-ci se trouvait avant mise en 'uvre des travaux de destruction des escaliers

X..., artisan carreleur, lequel a été victime d'une chute, à la nuit tombée ; qu'imputant cette chute au défaut de protection de la cage d'escalier par des garde-corps et à un défaut d'éclairage, M.

Il ne serait pas fait état, par ailleurs, de non-conformité de cet escalier.

carrelage, parquet et de l'escalier dont ils ont demandé qu'ils ne soient pas réalisés.

desservant l'appartement n° 2, absence de bande podotactile au R+2 en périphérie de cet escalier et protections de marches de l'escalier non retirées -un spot électrique non encastré au plafond à la

Elle indique à ce titre qu'une signalétique afférente au danger d'une chute dans les escaliers est présente au niveau du premier escalier permettant l'accès au vestiaire qui se situe au 1 er étage, que

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la vue depuis l'escalier extérieur menant au 1er étage Le tribunal a retenu que l'escalier extérieur menant au premier étage avait été édifié, comme l'immeuble, au cours

l'assiette des cotisations sociales dues par la société Corse Air international la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût du logement de celui-ci en hôtel pendant le déroulement des escales

JANVIER ; QUE LES COLIS, N'AYANT PU PRENDRE PLACE DANS LES CALES DE CE PREMIER NAVIRE LEQUEL APPAREILLA LE 15 JANVIER 1968 FURENT LAISSES A QUAI, EN ATTENTE DU NAVIRE SUIVANT, QUI DEVAIT FAIRE ESCALE