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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

680b1d9f2c124f4fd8d67212

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6B [Y] [C] [F] [C] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire DUMONT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ef715b8d5c08d4a262e57a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYC [Z] [R] [C] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500318_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500872_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303200_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301358_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300292_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01877_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Régent, substituant Me Cuzin-Tourham, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201755_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86185

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

DU DOUBS, ayant son siège 26, avenue de la 7ème Armée Américaine-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01519_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02362_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Leroy, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02708_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03306_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03308_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03617_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101582_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101401_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101182_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003126_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.

Source officielle

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