la réalité des affirmations de Catherine B... selon lesquelles Dominique X... aurait donné comme instruction à Mireille A... de limiter à 50 millions de francs le montant comptabilisé des créances douteuses

Aucune loi sur la violence domestique ni aucune autre loi de ce type n’a jamais été adoptée.

Tunisie, DORLET Maroc ( il est justifié que ces deux sociétés ont moins de 20 salariés et qu' elles ont réduit leur effectif d' année en année), DORLET Chine qui est une antenne commerciale sans activité

il est justifié, y compris les avantages en nature) 570 000 francs, pour l'incapacité permanente partielle compte tenu du taux d'incapacité de 8 % 100 000 francs et pour le préjudice résultant de la douleur

2001 précisait qu'il avait sorti Lionel Z... de son véhicule, que celui-ci n'avait porté aucun coup, qu'il s'était débattu en refusant de monter dans le véhicule administratif ; qu'il ressentait une douleur

la gendarmerie, Stéphane X... a déclaré : "j'ai compris qu'elle avait changé d'avis mais j'ai décidé d'aller au bout car elle m'avait trop poussé au bout", et plus loin : "en fait, elle a compris sa douleur

l'absence de tout témoignage et devant les contradictions relevées, son intime conviction sur les constatations médicales du docteur Z... qui, le jour même de l'incident, disait avoir constaté une douleur

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y..., administrateur judiciaire, coupable "des infractions" qui lui sont reprochées ; "aux motifs qu'il n'est pas douteux

seul certificat mentionnant une ITT est celui du 7 janvier 1999 la fixant à 17 jours, soit du 7 au 24 janvier 1999, et la justifiant non par les nouvelles doléances de la partie civile quant à des douleurs

précis et fixent une périodicité, elles ne font pas état du caractère automatique de la révision triennale des loyers, malgré l'emploi du futur, de sorte qu'elles présentent un caractère douteux

d'indemnisation en violation des articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; 3 ) que, comme le rappelle l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

constatait que la victime exerçait l'emploi de vendeuse conditionneuse et qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle avait conservé de l'accident "des séquelles caractérisées par des douleurs

incertaines de l'accident, ainsi que cela a été justement relevé par le tribunal, il est par ailleurs établi qu'il a vu la casserole pleine d'eau bouillante se renverser sur l'enfant; que compte tenu de la douleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Philips Electronique domestique, dont le

considérant qu'il bénéficiait de la présomption d'imputabilité au travail pour la lésion brusquement apparue dans la région lombaire au cours de la livraison effectuée le 7 juillet 1993 et révélée par une douleur

l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 98 des maladies professionnelles ; 2°/ en tout cas, que la topographie concordante requise par le tableau n° 98 suppose que la douleur

l'incidence professionnelle de l'incapacité physique et, d'autre part, le déficit fonctionnel, entendu comme l'ensemble des préjudices à caractère personnel liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs

22 mars 1993 aux fins de fournir tous éléments permettant la liquidation du préjudice global de la victime ; que le second rapport établi le 17 juin 1993 évoque la persistance chez celle-ci de douleurs