travail à durée indéterminée à temps complet et se voir allouer des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que, pour rejeter toutes les demandes de Mme X..., l'arrêt retient qu'il n'est pas douteux

Elle indique avoir ressenti une intense douleur à la nuque à la suite d'une première consultation intervenue le 25 septembre 2025.

construire du 22 juin 2015, est depuis l'année 2002 exploité sous l'enseigne Point'S par la société Olpri, locataire, dont Monsieur [W] est le gérant, puis depuis le 14 novembre 2016, par la société Dorcel

K... a rejeté la prétendue recherche volontaire du dommage puisque plusieurs témoins avaient aperçu Monsieur E... en train de pratiquer de "l'auto stop" en direction de DOULLENS, alors qu'il ne gênait

de son sexe ; il précisait que c'était sa mère qui lui avait appris le mot "attouchements sexuels" ; l'enfant ajoutait qu'il faisait également l'objet d'attouchements lorsqu'il se trouvait sous la douche

Le Doujet, demeurant ... et Bardais, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE POURSUITES, LE JUGEMENT RENDU LE 5 JUILLET 1979, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOULLENS

à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [Z] née le 11 Octobre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD

Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Estelle DOUBEY

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Douard, a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cette ordonnance.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET

des toilettes et des mitigeurs de la salle de douche ; que ces derniers ont généré un dégât des eaux ; que le radiateur du salon ne fonctionne pas ; qu’aucun procès-verbal de réception n’a été établi

BENOIT ET ASSOCIES Confirmation Grosse délivrée le à Me Frédéric DOUCHEZ Me Jean-jacques GLADIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET

BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2011 RG : 09/ 03562 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOULLENS EN DATE DU 16 juillet 2009 PARTIES

Cette dernière a répondu que la fuite provenait d’une installation de douchette à l’étage supérieur (pièce n°3 et 4 de la société RIVP).